Politique de confidentialité

INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité s'applique aux plateformes numériques d’Orthomaster et à l’application mobile OrthoMaster.

L’ensemble est désigné ci-après sous l’expression « le dispositif ».

OrthoMaster, Société éditrice du dispositif (voir Mentions légales), met en œuvre tous ses efforts afin de respecter et de protéger la vie privée et la confidentialité des données de ses utilisateurs.

La présente politique de confidentialité a pour but de présenter aux utilisateurs du dispositif :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. On désigne comme « données à caractère personnel » (DCP) toutes données liées à l’identification, directe ou indirecte, d’un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse mail, du numéro de téléphone mobile, de la localisation de l'utilisateur ou de son adresse IP ; et de toutes les informations pouvant être associées à ces dernières ;

Les droits dont bénéficient les utilisateurs au regard de ces données, et la façon dont ils peuvent les exercer ;

Les responsabilités au regard des traitements de données à caractère personnel détenues par OrthoMaster ;

Les destinataires de ces données ;

La politique du site en matière de cookies et autres traceurs.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter notamment à l’adresse www.orthomaster.fr.

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 pour la protection des données (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du dispositif respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données, ou de son responsable ou tuteur légal s’il s’agit d’une personne sous tutelle. A chaque fois qu’un nouveau type de données à caractère personnel viendra à être collecté, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente charte de confidentialité.

Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le dispositif sont collectées.

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

La licéité des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif, conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, s’appuie sur le consentement libre et éclairé de l’utilisateur (ou de son tuteur) aux traitements, qui lui sont décrits dans le présent document – sauf lorsqu’ils sont rendus nécessaires par l’exécution d’un contrat ou par une obligation légale.

NATURE DES DONNÉES

1. Données traitées, finalité, durée de conservation

Les données à caractère personnel collectées par le dispositif sont les suivantes.

Données du compte client et/ou du compte utilisateur, du formulaire d’inscription en formation :
- Identité de l’utilisateur (nom, prénom) ;
- Coordonnées professionnelles de l’utilisateur (email, n° de téléphone mobile, adresse postale) ;
- Informations d’utilisation de l’application mobile.

Ces données sont collectées à la création du compte par l’utilisateur lui-même (pour les plateformes nécessitant une inscription). Elles peuvent alors être modifiées à tout moment par ce dernier. Ces données sont aussi collectées dans le cadre d’une inscription à une formation.

Certaines de ces données peuvent aussi être collectées à l’occasion d’une prise de contact par formulaire.

Données demandées en plus dans le cadre des formations proposées par OrthoMaster :
- Coordonnées bancaires (IBAN) (avec accord explicite préalable du l’utilisateur);
- Numéro de sécurité sociale (avec accord explicite préalable de l’utilisateur).

Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la mise en place d’une formation pour l’utilisateur avec son accord explicite préalable pour le financement via l’OPCO. OrthoMaster est un établissement de formation certifié QUALIOPI.

La collecte et le traitement des données décrites ci-dessus répondent aux finalités suivantes :

Données du compte client et/ou utilisateur :
- Permettre la gestion de son compte et de ses droits à l’inscrit ;
- Répondre aux demandes formulées à travers le formulaire de contact ou le formulaire d’inscription en formation ;
- Permettre le suivi de formation et son état d’avancement ;
- Permettre de communiquer sur l’application et la société OrthoMaster (référencement de professionnels sous condition d’accord préalable).

Données demandées en plus dans le cadre des formations proposées par OrthoMaster :
- Permettre la création du dossier de formation en partenariat avec l’OPCO dans le cadre de l’activité de formation d’OrthoMaster, certifié QUALIOPI ;
- Transmettre les informations du dossier à l’OPCO via la plateforme ;
- Permettre le paiement par prélèvement automatique.

Le responsable du traitement conservera les données collectées dans ses systèmes informatiques pendant toute la durée d’activité du compte utilisateur.

Dès lors que le compte ne sera plus actif (suppression par l’utilisateur lui-même ou par OrthoMaster) :

les données d’identité des utilisateurs ainsi que les données issues du dispositif seront supprimées des serveurs d’exploitation et archivées sur un support séparé, dont l’accès est limité à des finalités statistiques ou historiques, et conservées pendant une durée de cinq ans ;

les données des comptes utilisateurs seront conservées pour une durée de trois ans à compter de la désinscription, à des fins de communication.

Les données collectées à l’occasion des demandes d’informations par formulaire de contact seront conservées pour une durée de trois ans.

Les données de compte bancaire et numéro de sécurité sociale seront conservées une année, afin de pouvoir renouveler le dossier de formation via l’OPCO, et seulement si l’utilisateur a donné son accord explicite préalable, lors du remplissage de son dossier de formation.

L’ensemble des données est conservé dans des conditions de sécurité optimales au regard de leur sensibilité (voir 3. Hébergement des données).

2. Tiers destinataires de données

L’ensemble des données collectées est essentiellement destiné aux équipes d’OrthoMaster.

Toutefois les données à caractère personnel collectées par le dispositif ou celles de la fiche d’inscription à la formation peuvent être transmises à des tiers, dont la liste est la suivante :

OPCO : dans le cadre de la mise en place de la formation, les données utilisateurs inscrites sur la fiche d’inscription sont transmises à l’OPCO pour validation et traitement du dossier de financement de la formation. L’OPCO est soumis à sa propre politique de confidentialité en accord avec le RGPD.

Aucune donnée n’est à ce jour externalisée en dehors de l’Union Européenne, que ce soit pour l’hébergement ou pour tout autre traitement, ou pour une sous-traitance.

3. Hébergement des données

Les données à caractère personnel traitées dans le cadre de l’utilisation du dispositif sont conservées sur les serveurs des hébergeurs suivants :

AWS - 31 PL DES COROLLES TOUR CARPE DIEM 92400 COURBEVOIE. Orthomaster a démarré une certification des serveurs auprès de l’hébergeur.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société OrthoMaster, prise en la personne de Guillaume Le, Président de la société. Il peut être contacté par email : info@orthomaster.fr.

Le responsable des traitements de données à caractère personnel détermine la finalité des traitements et les moyens mis en œuvre pour l’atteindre.

Il s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Il s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, entraînant un risque pour l’utilisateur, le responsable du traitement s'engage à informer ce dernier par tout moyen.

DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du Règlement européen 2016/679, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

1. Droits de l’utilisateur au regard des traitements de données à caractère personnel

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l’effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant – qu’il ait créé son compte lui-même ou que celui-ci ait été créé par un tiers.

L'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel s'il en possède un.

b. Droit à la portabilité des données

L'utilisateur peut demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par la société Orthomaster, vers un autre site, en demandant la fourniture d’une archive sous un format aux standards du marché.

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le responsable de traitement, sans que ce dernier ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

L'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur (ou à son tuteur légal le cas échéant) qu'il peut organiser le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. S’il le souhaite, il doit faire parvenir à la société OrthoMaster, une notification de sa directive anticipée par mail à l’adresse info@orthomaster.fr .

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou tout juge compétent.

2. Conditions d’exercice de ses droits par l’utilisateur

Chacun de ces droits peut être exercé par e-mail auprès du responsable des données à caractère personnel au sein de la société OrthoMaster (info@orthomaster.fr), ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Société OrthoMaster / RT-Confidentialité - 10 rue Saint-Florent, 67200 Strasbourg.

Afin que ces droits ne puissent s’exercer au détriment d’un tiers et afin d’interdire toute usurpation d’identité, l'utilisateur est tenu de communiquer à la société OrthoMaster ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, ET une copie d’un document d’identité.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

UTILISATION DES TRACEURS

Lorsque vous consultez le site www.orthomaster.fr, des cookies sont déposés sur votre ordinateur.

OrthoMaster n’utilise que des cookies nécessaires au bon fonctionnement du présent Site.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse https://www.orthomaster.fr/politique-de-confidentialité, ainsi que dans l’accès aux mentions légales prévues par l’application.

L'éditeur du dispositif (site internet et application) se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification majeure, cette dernière sera portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18 janvier 2024.